Kit Administratif pour les Startups et Porteurs de Projets Innovants
Si vous êtes une startup ou un porteur de projet innovant, ce guide détaille les démarches administratives essentielles pour enregistrer votre activité, que vous soyez une personne physique ou morale, via le CNRC et la CASNOS. Ces procédures garantissent la conformité légale et facilitent l’accès aux financements publics et privés.
Les 8 étapes essentielles du Kit Administratif
C’est le processus pour sécuriser le nom commercial que vous utiliserez en tant que porteur de projet individuel. Il s’agit de l’identité légale sous laquelle vous commencerez à opérer.
Étape indispensable pour réserver le nom officiel de votre future société. Vous vérifiez sa disponibilité avant de rédiger vos statuts et de créer votre startup.
La fiche d’inscription officielle à remplir pour immatriculer votre société au Registre du Commerce. C’est la formalité qui transforme votre idée en entité légale.
Le formulaire utilisé par l’entrepreneur individuel pour déclarer son activité et obtenir son propre numéro de Registre du Commerce.
Ce catalogue répertorie les codes NAE permettant de définir précisément la nature de votre activité. Ce choix est essentiel car il détermine votre régime fiscal et réglementaire.
Le document final que vous soumettez pour obtenir votre extrait du Registre du Commerce (RC) personnel. Il atteste du démarrage légal de votre activité.
La demande officielle à soumettre pour recevoir le RC de votre startup. Ce document confirme l’existence juridique de votre entreprise.
Une fois le RC obtenu, cette formalité est obligatoire pour affilier les fondateurs et dirigeants non-salariés à la sécurité sociale. Elle doit être réalisée immédiatement après l’immatriculation.
🔎 Important : Nous vous encourageons à télécharger les versions les plus récentes de ces documents directement sur les sites officiels :
Cela garantit la conformité de votre dossier administratif et évite toute erreur lors de votre enregistrement.